Caution de bonne exécution

Elle permet de garantir la bonne fin du marché dans le respect des exigences du cahier des charges

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Copie du RCCM + Copie de l’IFU

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Copie de la CNIB/ Passeport / Carte consulaire du promoteur ou du gérant

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Statuts de la société (N/A aux entreprises individuelles)

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Fiche de « Localisation du client » dument remplie

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Références techniques (attestation de bonne exécution ; PV de réception)

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Copie du marché

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Attestation de non engagement auprès des BEF/SFD sur le marché indexé

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Devis d’exécution + Factures pro format + Planning de décaissement

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Attestation de situation fiscale en cours de validité

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Relevés de comptes bancaire et SFD pour les 6 derniers mois au moins

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Facture pro forma du transitaire pour les marchés nécessitant une importation

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Etats financiers ou déclaration des chiffres d’affaires et des résultats des trois derniers exercices (documents exigés des clients au plus tard en mai de chaque année) ou Copie des registres de ventes et d’achats ou déclaration sur l’honneur

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Documents nécessaires à la formalisation des garanties proposées

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